Conditions générales de vente
Identification |
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Raison sociale |
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CLAIR DE LORRAINE |
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S.A.R.L au capital de 100 000 € |
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Adresse |
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Place de l’Eglise |
Code Postal |
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55190 |
Ville |
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VOID-VACON |
Pays |
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FRANCE |
Tél. |
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03 29 89 80 00 |
Fax |
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03 29 89 86 65 |
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infos@clairdelorraine.fr |
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Site web |
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www.clairdelorraine.fr |
RCS |
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RCS Bar-le-Duc 344 702 071 00012 |
Code APE/NAF |
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APE 159 B |
TVA |
FR 89 344 702 071 |
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Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par clairdelorraine.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par clairdelorraine.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
La société Clair de Lorraine se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait informé par Clair de Lorraione par téléphone, courrier, fax ou e-mail.
Caractéristiques de l’offre
Produits gastronomiques régionaux artisanaux de Lorraine et environs proposés seuls ou dans des emballages spécifiques : coffrets carton, vannerie, coffrets bois,… par exemple.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire. Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.
Durée de validité de l’offre / Disponibilité des produits
Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire.
Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.
Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.
Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit.
Si, dans un coffret composé, un article commandé devait manquer, Clair de Lorraine le remplacerait par un article équivalent ou de valeur supérieure.
Dans les autres cas, Clair de Lorraine avertirait le client par téléphone, courrier, télécopie ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client.
Prix
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Paiement
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Nous avons choisi la Banque Populaire pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Banque Populaire.
Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.
A aucun moment, Clair de Lorraine ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUTROCARD/MASTERCARD, VISA, CB.
Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
- par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
- par téléphone en nous indiquant votre numéro de carte bancaire et sa validité. Votre confirmation écrite de votre commande (courrier, fax ou e-mail) sera nécessaire pour sa préparation.
- par virement bancaire Domiciliation SNVB CAE Bar le Duc
Code banque 30087
Code guichet 33580
N° compte 00033786701
Clé RIB 10
IBAN FR 76 3008 7335 80000 337 8670 110
BIC CMCIFR2Y
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Clair de Lorraine jusqu’à leur paiement intégral.
Délai et livraison
Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. Clair de Lorraine s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Clair de Lorraine).
Dès que votre commande est reçue, elle est traitée dans les plus brefs délais.
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. L'expédition est alors assurée dans les 72 heures pour les envois en France, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Clair de Lorraine et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société Périgord Produits ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d'annuler votre commande et/ou de la rembourser.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être de 8 jours),
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une boîte postale, ni à une poste restante.
Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.
Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les trois jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Clair de Lorraine.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches.
Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts
Garantie Satisfait ou Remboursé
En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Clair de Lorraine pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Nous ne pourrons pas accepter un retour de marchandises dont la date limite de consommation serait arrivée à échéance.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, n’ont pas été ouverts et sont dans leur emballage d’origine : remboursement du colis et/ou des produits et des frais d’envoi éventuels.
Si le colis et/ou les produits sont retournés, sans avoir été ouverts et toujours dans leur emballage d’origine, parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis et/ou des produits, les frais de retour étant à votre charge.
Si le colis et/ou les produits sont retournés parce qu’un ou des produits sont défectueux : remboursement du colis et/ou des produits, des frais d’envoi et des frais de retour éventuels.
Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
Dans le cas d’un retour de marchandises à Clair de Lorraine, veuillez indiquer avec précision vos nom, adresse, date et numéro de la commande, votre numéro de téléphone.
Limites de responsabilités
Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Clair de Lorraine dépend.
Après expédition, tout produit exposé à la chaleur ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Clair de Lorraine. Il est recommandé de maintenir ces produits dans un endroit sec et frais. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Clair de Lorraine à l’agent de la Poste ou au transporteur.
Il appartient au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation, la consommation de ces produits est bien conforme aux lois du pays de livraison.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation, de leur utilisation à compter du jour de la livraison.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Clair de Lorraine.
En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.
Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel
téléphonique.
Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.
Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Bar le Duc, seul compétent.
Service clientèle
Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.
Valérie LALLEMENT
Clair de Lorraine
Place de L’Eglise
55190 VOID VACON
Tél. : 03 29 89 80 00
Fax : 03 29 89 86 65
E-mail : infos@clairdelorraine.fr
Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Clair de Lorraine
et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Clair de Lorraine
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Valérie LALLEMENT
Clair de Lorraine
Place de L’Eglise
55190 VOID VACON
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Fax : 03 29 89 86 65
E-mail : infos@clairdelorraine.fr
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